Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens

Joëlle Lefevere

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Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions et la loi du 13 août 2011 rela¬tive aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

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