Modèle de cahier spécial de charges type pour un marché public de fourniture/services

Joëlle Lefevere

Description du document
Modèle de cahier spécial de charges type pour un marché public de fourniture/services par procédure négociée sans publication préalable.

Auteur du document
Service de l'économat
Marnia Ammour

Date du document
Avril 2018

Autorisation
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